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Le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) vise à couvrir une partie des frais de transport engagés pour les déplacements effectués par les personnes handicapées. Il s’agit d’une nouvelle ...

Ce volet du programme s’adresse aux municipalités locales de moins de 10 000 habitants dont le territoire n’est pas desservi par un organisme de transport adapté (OTA) et dont le contexte, ne permet ...

Ce volet vise à maintenir et à développer l’offre de services de transport adapté des organismes de transport adapté. La contribution de base est établie en fonction de l’achalandage et du coût ...

Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans Légis Québec . Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds Règlement d’application de la Loi ...

QUÉBEC, le 29 déc. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Québec est heureux d'octroyer une aide financière de 387 000 $ au festival d'hiver Toboggan , qui se déroule à Québec. Le ministre responsable des ...

On July 10, 2024, the Panel of Experts on Automobile Insurance Contributions has released its report on the insurance contributions proposed by the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ...

The Panel of Experts on Automobile Insurance Contributions held a public hearing on May 7, 2024, to hear individuals and groups who submitted a brief as part of the public consultation on the Société ...

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a pour mission de diriger l’action internationale du gouvernement et assurer le développement économique, le rayonnement de l’identité ...

Le projet de prolongement de l’autoroute 25 et d’amélioration de la route 125 vise à améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité pour les usagers qui ont à se déplacer entre Saint-Esprit et ...

CNW/ - To lay the foundations for a constructive political relationship based on dialogue, the Premier of Québec François ...